Vigilance absolue sur la taxe carbone aux frontières

Après avoir analysé en détail les options proposées par la Commission et le Parlement européen, nous pensons qu’un CBAM/taxe carbone pour l’industrie de l’aluminium ne sera pas une mesure efficace pour réduire les émissions mondiales dans notre secteur ni pour protéger notre chaîne de valeur contre les fuites de carbone et d’investissement.

Cela est dû à plusieurs raisons, notamment :

1. Les différences et la complexité de nos processus de production, de notre chaîne de valeur et des modèles commerciaux mondiaux par rapport aux autres secteurs ETS considérés (acier, ciment)
2. La production d’aluminium primaire se caractérise par une consommation très intensive d’électricité, et de ce fait est beaucoup plus exposée que les autres métaux aux coûts indirects du CO2 sur l’approvisionnement en électricité de nos procédés
3. La complexité de notre chaîne de valeur et les défis pour mesurer la teneur en CO2 des produits en aluminium ou des composants en aluminium des produits. Si un CBAM ne couvre pas toute la chaîne de valeur (c’est-à-dire en amont et en aval, du produit primaire au produit final), le segment en aval pourrait être incité à se délocaliser hors de France et d’Europe
4. Le fait que les coûts indirects sont découplés des émissions physiques indirectes (en raison de la dynamique du marché de l’électricité en Europe)
5. Compte tenu de la surcapacité chinoise et de la disponibilité des usines d’aluminium sur base hydroélectrique ; un CBAM pourrait facilement être contourné en déplaçant les flux commerciaux (ce que l’on appelle le transfert de source) de la production à faible émission de carbone vers l’Europe tout en préservant la production d’électricité à base de charbon et les produits d’autres régions du monde où aucun CBAM n’est en place. Cela n’entraînera aucune réduction des émissions mondiales, ce qui doit être l’objectif principal du CBAM pour réussir le test de compatibilité OMC.

Un CBAM favorable à la production carbonée chinoise 

1. La Chine a indiqué vouloir mettre en place un système ETS qui l’exclurait du champ du CBAM
2. Ne considérer que le scope 1 de l’aluminium primaire ne reflète pas la réalité des émissions et n’aura aucun effet dissuasif sur les producteurs chinois qui exportent massivement des demi-produit carbonés.

Pour que ce mécanisme fonctionne pour l’aluminium, nous recommandons de :

1. Prendre en compte les spécificités de notre industrie, entre autres son caractère électro-intensif, et la prise en compte des émissions indirectes
2. Maintenir les mesures d’équilibrage de la compétitivité de l’industrie française et européenne : quotas gratuit et compensation carbone du système ETS
3. Eviter le contournement de la taxe en prenant en compte l’ensemble de la chaîne de valeur.

Sans la prise en compte de ces recommandations, l’industrie de l’aluminium alerte les élu(e)s et l’administration française et européenne du danger éminent qui pèse sur notre filière industrielle.

Vous trouverez en annexe les détails techniques dans la note de notre association européenne, avec laquelle Aluminium France est en accord.